Ce travail de recherche est le fruit d’une thèse soutenue le 27 juin 2019 à l’Université de Rouen Normandie sous la direction de madame Carine BRIÈRE, portant sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives ». Il s’agit d’un travail théorique et pratique pionnier dans ce champ d’études qui embrasse le droit fiscal, le droit douanier, le droit fiscal, le droit extractif, le droit de l’investissement, en plus d’analyses économiques, sociologiques et politiques.

L’auteur revient sur l’exploitation de matières premières extractives en Afrique, qui n’est pas une activité récente. Elle s’illustre dès avant la période coloniale et durant celle-ci. Toutefois, depuis les indépendances, les États africains font face à la question de la mise en œuvre efficiente de l’intérêt général par l’utilisation de leurs ressources et l’ouverture de leurs secteurs miniers aux investissements privés. En effet, les sous-sols des pays de l’Afrique francophone sont riches avec une croissance économique dynamique qui ne se matérialise pas au niveau des populations vivant dans une extrême pauvreté. Près de 80 % des exportations de l’Afrique sont générées par le secteur extractif et les investissements directs étrangers sont largement tributaires des politiques fiscales et douanières opportunes des États, supposés plus fort, qui y voient eux des leviers de prélèvements d’impôts et de droits douaniers. Si les États de l’Afrique francophone additionnent une multitude de handicaps concernant les infrastructures, l’énergie électrique, les infrastructures, les ressources humaines, des institutions fortes, ces derniers essayent de séduire les investisseurs par des politiques fiscales et douanières spécifiques.

 

Il s’est agi pour l’auteur de déterminer si les stratégies fiscales et douanières sont attractives pour les investissements étrangers, d’interroger les relations qu’entretiennent les incitations fiscales et douanières et l’équilibre contractuel qui garantit la pérennité du contrat d’État, et d’évaluer la gouvernance efficace de ces politiques en vue de la protection des intérêts en balance.

 

Dans un premier temps, Mamoudou Barry revient sur les enjeux juridiques et stratégiques de l’élaboration des politiques fiscales et douanières attractives. L’auteur examine les différents titres délivrés par les États d’accueil comme les titres de prospection, d’exploration et d’exploitation, et les différentes formes contractuelles comme le contrat d’État, les contrats de service, les contrats d’entreprise, les contrats d’association et les contrats de partage de production. Ils s’accompagnent d’un régime fiscal et douanier qui peut relever du droit foncier ou encore des redevances minières. Les clauses de stabilité et les clauses d’intangibilité font également partie des garanties juridiques en faveur des investisseurs étrangers. L’efficacité de ces approches est remise en cause dans la pratique au regard de l’instabilité du droit minier ou encore de la corruption.

Ainsi, dans un deuxième temps, l’auteur analyse la nécessité d’une meilleure gouvernance des politiques fiscales et douanières des États de l’Afrique francophone. Cette gouvernance recoupe l’exigence d’un contrôle fiscal et douanier de qualité, la lutte contre les transferts indirects de bénéfices ou encore un encadrement plus équitable des questions de règlement amiable et arbitrale des litiges fiscaux et douaniers.

Mamoudou Barry tire la conclusion de ses travaux en proposant des recommandations pour remédier aux défaillances des États de l’Afrique francophone dans leurs relations avec les investisseurs privés. Elles sont d’ordre juridique, technique et institutionnel.

Cette thèse innovatrice est sans nul doute une boussole incontournable pour revaloriser l’apport des ressources extractives dans le développement des États africains, aussi bien pour les acteurs étatiques que non étatiques.

 

 

Par L'INESI LE 24 Février 2020